Mention légales

Informations générales

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site https://www.bureauagd.fr sont informés de l’identité des différents intervenants impliqués dans sa conception et son suivi.

Nom de l’entreprise : Elina BERNARD
Forme juridique : EI
Nom commercial : Bureau AGD
Activité : Assistante administrative et commerciale
Adresse du siège social : 32 Avenue Léon Eeckhoutte – Villemur Sur Tarn 31340
Responsable de la publication : Elina Bernard
Contact : contact@bureauagd.fr
SIREN/SIRET : 999 680 994

Hébergeur du site

Nom de l’hébergeur : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix / SAS au capital de 10 069 020 € / Siret : 424 761 419 00045 / Marque déposée INPI : OVH / OVHcloud

Accès au site

L’accès au Site est ouvert, à titre gratuit, à tout utilisateur disposant d’un accès au réseau Internet.
L’ensemble des coûts afférents à l’accès au réseau et à l’utilisation des équipements nécessaires à la navigation (notamment matériel informatique, terminaux mobiles et logiciels) demeure exclusivement à la charge de l’utilisateur.
Le Site a pour objet de présenter les services d’assistance administrative et de support commercial, de pré-comptabilité et de création visuelle proposés par Bureau AGD, ainsi que de prendre contact avec Elina Bernard la prestataire.

Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site inclut les textes, images, graphismes, logos, et autres éléments, qui appartiennent exclusivement à Bureau AGD, sauf indication contraire. 

Toute reproduction, utilisation, représentation ou diffusion même partielle sans autorisation écrite, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle (art. L.335-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).

Par ailleurs, les marques et contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs.

Responsabilité

Bureau AGD s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. 

Cependant, l’entreprise ne garantit pas l’absence totale d’erreurs ou d’omissions. 

L’utilisateur reste donc entièrement responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur ce site.

Données personnelles

Les données recueillies par le formulaire de contact servent uniquement à répondre aux demandes envoyées. 
Bureau AGD ne les partage pas avec des tiers. 

Vous pouvez à tout moment accéder, rectifier, supprimer ou contester l’utilisation de vos données personnelles. Pour en savoir plus sur la collecte et l’usage de ces informations, consultez la page POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et ne doit pas transmettre de contenu illicite, injurieux ou diffamatoire.

Loi applicable

Les présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français.
En cas de différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable préalable, compétence expresse est attribuée aux juridictions matériellement compétentes du ressort du siège de la Prestataire.

Modifications

Bureau AGD peut modifier ces mentions légales à tout moment, afin de les adapter aux évolutions légales ou aux besoins du site. 

L’entreprise publie toute mise à jour directement sur cette page, pour que chacun puisse en prendre connaissance.

Retour en haut